Éditeur :
Le site www.editionsdugroscaillou.fr est la propriété de la société :
Les Éditions du Gros Caillou,
SAS au capital de 22.000 euros,
Dont le siège social est situé 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon,
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 910 178 755.
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Directeur de la publication : Jodie Gabriele, responsable communication
Contacts :
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Nous écrire : 18 impasse de l’Asphalte 69 007 LYON
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Hébergeur :
NOVAWAY
SAS au capital de 13500 euros,
Dont le siège se trouve 26 rue Maurice Flandrin – 69003 Lyon,
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 519 570 196.
Réalisation et crédits:
Conception et développement réalisés par Marc Chaperon
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Les termes visés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
EDITEUR : désigne la société EDITIONS DU GROS CAILLOU, SAS au capital de 22.000 euros, dont le siège social est situé 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 910 178 755.
SITE : désigne le site internet www.editionsdugroscaillou.fr
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
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L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
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Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :
Lors de sa navigation sur le catalogue numérique de l’Éditeur, l’Utilisateur peut sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
4.1 L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, de quelque nature que ce soit, et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4.2 L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales applicables, dont la violation peut être passible de sanctions civiles et pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.
4.3 L’Utilisateur souhaitant déposer un manuscrit via le Site garantit :
– Qu’il est majeur ;
– Qu’il est personnellement l’auteur du manuscrit déposé ;
– Que le Manuscrit est entièrement original, et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l’Éditeur ;
– Que le manuscrit ne fait l’objet d’aucun contrat d’édition encore en vigueur et n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence accordé à un autre Éditeur ;
– Qu’il a conservé un double de son manuscrit et qu’il ne pourra ainsi engager la responsabilité en cas de perte ou d’absence de conservation de celui-ci ;
– Que le fichier remis est protégé par un anti-virus.
L‘Utilisateur est averti et reconnaît :
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
L’Éditeur mettra tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables ; il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Les informations fournies par l’Éditeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. Par conséquent, l’Éditeur ne peut assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, et ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.
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L’accès au Site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
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Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessous.
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
Préambule
Le site www.editionsdugroscaillou.fr, ci-après désigné le « Site », est un site édité par la société EDITIONS DU GROS CAILLOU (ci-après « L’EDITEUR »).
Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».
La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est :
Les Éditions du Gros Caillou,
SAS au capital de 22 000 euros,
Adresse : 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon,
RCS de Lyon, sous le numéro 910 178 755 R.C.S. Lyon.
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
De manière générale, ce terme désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont également considérées comme données personnelles les témoins de connexion (« cookies ») et les adresses IP.
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, et naviguez sur le Site. Elles peuvent également l’être si vous participez à un concours ou si vous nous soumettez un manuscrit via le formulaire dédié.
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, directement ou indirectement sont :
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Les conditions de traitement et d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de sa participation à un concours seront déterminées au sein du règlement du concours.
L’Éditeur est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :
En complément, lors de la transmission d’un manuscrit sur l’espace dédié du Site, les données collectées sont susceptibles d’être utilisées afin de vous contacter.
En fonction de chacune de ces finalités, l’Éditeur s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :
L’Éditeur ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses sociétés affiliées.
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L’Éditeur peut également partager des données à caractère personnel s’il :
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