Mentions légales, CGU et Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur :
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Conditions générales d'utilisation - CGU

En votre qualité d’utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions d’utilisation pouvant être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n’hésitez pas à nous le signaler via le mail contact@editionsdugroscaillou.fr
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de motivation à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données Personnelles

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessous.

10. Dispositions générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

11. Droit applicable et recours

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Politique de confidentialité

Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule
Le site www.editionsdugroscaillou.fr, ci-après désigné le « Site », est un site édité par la société EDITIONS DU GROS CAILLOU (ci-après « L’EDITEUR »).
Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».
La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

1. Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est :
Les Éditions du Gros Caillou,
SAS au capital de 22 000 euros,
Adresse : 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon,
RCS de Lyon, sous le numéro 910 178 755 R.C.S. Lyon.

2. Données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
De manière générale, ce terme désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont également considérées comme données personnelles les témoins de connexion (« cookies ») et les adresses IP.
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, et naviguez sur le Site. Elles peuvent également l’être si vous participez à un concours ou si vous nous soumettez un manuscrit via le formulaire dédié.
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, directement ou indirectement sont :

• Votre adresse électronique ;
• Vos données de connexion et de navigation, collectées via les cookies (pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article 8 « Cookies »).

En complément, si vous nous soumettez un manuscrit, nous serons susceptibles de collecter vos nom, prénom, date de naissance, adresse, et coordonnées téléphoniques.
Les conditions de traitement et d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de sa participation à un concours seront déterminées au sein du règlement du concours.

3. Finalités du traitement

L’Éditeur est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :

• Mise à disposition du Site, de ses contenus et services aux Utilisateurs ;
• Gestion de l’envoi des newsletters et d’informations en fonction des préférences renseignées par l’Utilisateur ;
• Réponses aux demandes d’informations, aux questions ou à toutes réclamations concernant les ouvrages de notre catalogue et des services proposés par le Site ;
• Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
• Sécurisation du Site.

En complément, lors de la transmission d’un manuscrit sur l’espace dédié du Site, les données collectées sont susceptibles d’être utilisées afin de vous contacter.
En fonction de chacune de ces finalités, l’Éditeur s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

• Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
• Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti.
• L’intérêt légitime : l’Éditeur peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
• La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Éditeur est soumis.

4. Destinataires

L’Éditeur ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses sociétés affiliées.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels l’Éditeur fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires.
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers l’Éditeur à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.
L’Éditeur peut également partager des données à caractère personnel s’il :

• En est tenu en vertu d’une obligation légale ou réglementaire nationale ou internationale applicable ;
• Doit se conformer à une demande ou requête agréée ; ou si
• Une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de l’Éditeur ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
Pour l’envoi des newsletters de l’Éditeur, l’adresse électronique est conservée tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.

6. Sécurité et confidentialité

L’Éditeur prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Éditeur met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

L’Éditeur ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.

8. Cookies

8.1 Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.
Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.
Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.

8.2 Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.
• Cookies strictement nécessaires :
Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.
• Cookies fonctionnels :
Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils nous permettent également de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires.
• Cookies statistiques et de mesure d’audience :
Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également nous permettre de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos pages et services proposés sur le Site.
• Cookies des réseaux sociaux :
Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
• Traceurs des newsletters :
Dans le cas où vous êtes inscrits à la newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.

8.3 Vos choix concernant les cookies :

Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site).

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix effectués lors de votre première visite en cliquant en bas de cette page sur "Gérer les cookies".

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalités parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

Dans le cas où la visite de notre Site qui serait impactée par un tel refus, L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez retrouver comment gérer vos souhaits en matière de cookies via les liens présentés ci-dessous, en fonction du navigateur utilisé :

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• Pour Firefox™
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9. Inscription à la newsletter — Cas spécifique des pixels de suivi

En s'inscrivant à la newsletter des Éditions du Gros Caillou, l'abonné est informé que les emails envoyés dans ce cadre intègrent un pixel de suivi permettant de mesurer leur taux d'ouverture, à des fins statistiques et d'amélioration de nos communications. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime des Éditions du Gros Caillou.L'abonné peut s'opposer à ce suivi à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter. Cette opposition n'a aucune incidence sur son abonnement : il continuera à recevoir les newsletters normalement.Conformément à la réglementation applicable, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@editionsdugroscaillou.fr

10. Vos droits

En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment à l’Éditeur :

• De lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par l’Éditeur, en écrivant à l’adresse électronique contact@editionsdugroscaillou.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
• De rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’adresse électronique contact@editionsdugroscaillou.fr ;
• De supprimer ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique contact@editionsdugroscaillou.fr.
• D’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@editionsdugroscaillou.fr, c’est-à-dire de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander à l’Éditeur d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
• De limiter le traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@editionsdugroscaillou.fr;
• De s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en écrivant à l’adresse électronique contact@editionsdugroscaillou.fr.

En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Mise à jour de la Charte

L’Éditeur pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par l’Éditeur.