Mentions légales, CGU et Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur :
Le site www.editionsdugroscaillou.fr est la propriété de la société :
Les Éditions du Gros Caillou,
SAS au capital de 22.000 euros,
Dont le siège social est situé 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon,
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 910 178 755.
TVA intracommunautaire : FR51910178755
Directeur de la publication : Sigolène Du Besset, directrice.
Contacts:
Mail : contact@editionsdugroscaillou.fr
Nous écrire : 18 impasse de l’Asphalte 69 007 LYON
Téléphone : 04 72 14 64 13
Hébergeur : Scaleway
Réalisation et crédits:
Conception et développement réalisés par Nuxos Publishing Technologies | Izibook - https://www.izibook.com/
Visuels Site : Photos ©Adobe Stock

Le Site est une œuvre protégée. L'intégralité de ses éléments et des droits d’exploitation y afférents, pris individuellement ou dans leur globalité, notamment contenus, marques, logos, dénominations, titres d’ouvrages, noms de collection, graphismes, illustrations, visuels, photographies, vidéos, animations, bases de données, données, extraits d’ouvrages, textes…, quels que soient leurs formats, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, représentés, copiés, adaptés, traduits, extraits, modifiés, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Éditeur sous peine de poursuites judiciaires notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.

Conditions générales d'utilisation - CGU

En votre qualité d’utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions d’utilisation pouvant être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n’hésitez pas à nous le signaler via le mail contact@editionsdugroscaillou.fr.

1. Définitions

Les termes visés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
EDITEUR : désigne la société EDITIONS DU GROS CAILLOU, SAS au capital de 22.000 euros, dont le siège social est situé 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 910 178 755.
SITE : désigne le site internet www.editionsdugroscaillou.fr
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.

2. Objet des CGU et modifications

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par sa politique de confidentialité (voir ci-dessous) et ses conditions générales de vente (CGV, voir page dédiée).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

3. Services proposés par le site

Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de l’Éditeur et sans préavis.
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :

• Lire des articles concernant l’actualité de l’Éditeur ;
• Visionner des vidéos ;
• Naviguer dans le catalogue de l’Éditeur ;
• Sous réserve d’être majeur, participer à des jeux concours proposés sur le Site dans les conditions spécifiées dans leurs règlements ;
• Souscrire aux newsletters et actualités proposées sur le Site ;
• Soumettre un manuscrit via le formulaire de dépôt.

Lors de sa navigation sur le catalogue numérique de l’Éditeur, l’Utilisateur peut sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :

• D’obtenir des informations sur le livre
• D’accéder à des contenus (résumés, extraits, revues de presse…) relatifs aux livres de son catalogue
• De faire l’acquisition des livres du catalogue.

4. Obligations et responsabilités des Utilisateurs

4.1 L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, de quelque nature que ce soit, et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4.2 L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales applicables, dont la violation peut être passible de sanctions civiles et pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.
4.3 L’Utilisateur souhaitant déposer un manuscrit via le Site garantit :
– Qu’il est majeur ;
– Qu’il est personnellement l’auteur du manuscrit déposé ;
– Que le Manuscrit est entièrement original, et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l’Éditeur ;
– Que le manuscrit ne fait l’objet d’aucun contrat d’édition encore en vigueur et n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence accordé à un autre Éditeur ;
– Qu’il a conservé un double de son manuscrit et qu’il ne pourra ainsi engager la responsabilité en cas de perte ou d’absence de conservation de celui-ci ;
– Que le fichier remis est protégé par un anti-virus.
L‘Utilisateur est averti et reconnaît :

• Que la transmission du manuscrit ne constitue pas un engagement de publication ;
• Que l’Éditeur demeure libre de refuser le manuscrit remis sans avoir de justification à apporter ;
• Que toute absence de réponse dans un délai de six mois équivaut à un refus de publication

5. Obligations et responsabilités de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Éditeur mettra tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables ; il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Les informations fournies par l’Éditeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. Par conséquent, l’Éditeur ne peut assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, et ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.

6. Responsabilités

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et renonce à toute action contre l’Utilisateur de ce fait.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur devra prendre toutes mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est, par ailleurs, le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

7. Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments édités, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, images animées ou non, sons, mais également la structure générale, les logiciels et tous les autres éléments composant le Site constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de l’Éditeur.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite.
Toute représentation totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : contact@editionsdugroscaillou.fr
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de motivation à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données Personnelles

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessous.

10. Dispositions générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

11. Droit applicable et recours

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Politique de confidentialité

Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule
Le site www.editionsdugroscaillou.fr, ci-après désigné le « Site », est un site édité par la société EDITIONS DU GROS CAILLOU (ci-après « L’EDITEUR »).
Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».
La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

1. Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est :
Les Éditions du Gros Caillou,
SAS au capital de 22 000 euros,
Adresse : 18 impasse de l’Asphalte 69007 Lyon,
RCS de Lyon, sous le numéro 910 178 755 R.C.S. Lyon.

2. Données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
De manière générale, ce terme désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont également considérées comme données personnelles les témoins de connexion (« cookies ») et les adresses IP.
Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, et naviguez sur le Site. Elles peuvent également l’être si vous participez à un concours ou si vous nous soumettez un manuscrit via le formulaire dédié.
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, directement ou indirectement sont :

• Votre adresse électronique ;
• Vos données de connexion et de navigation, collectées via les cookies (pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article 8 « Cookies »).

En complément, si vous nous soumettez un manuscrit, nous serons susceptibles de collecter vos nom, prénom, date de naissance, adresse, et coordonnées téléphoniques.
Les conditions de traitement et d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de sa participation à un concours seront déterminées au sein du règlement du concours.

3. Finalités du traitement

L’Éditeur est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :

• Mise à disposition du Site, de ses contenus et services aux Utilisateurs ;
• Gestion de l’envoi des newsletters et d’informations en fonction des préférences renseignées par l’Utilisateur ;
• Réponses aux demandes d’informations, aux questions ou à toutes réclamations concernant les ouvrages de notre catalogue et des services proposés par le Site ;
• Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
• Sécurisation du Site.

En complément, lors de la transmission d’un manuscrit sur l’espace dédié du Site, les données collectées sont susceptibles d’être utilisées afin de vous contacter.
En fonction de chacune de ces finalités, l’Éditeur s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

• Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
• Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti.
• L’intérêt légitime : l’Éditeur peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
• La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Éditeur est soumis.

4. Destinataires

L’Éditeur ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses sociétés affiliées.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels l’Éditeur fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires.
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers l’Éditeur à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.
L’Éditeur peut également partager des données à caractère personnel s’il :

• En est tenu en vertu d’une obligation légale ou réglementaire nationale ou internationale applicable ;
• Doit se conformer à une demande ou requête agréée ; ou si
• Une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de l’Éditeur ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
Pour l’envoi des newsletters de l’Éditeur, l’adresse électronique est conservée tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.

6. Sécurité et confidentialité

L’Éditeur prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Éditeur met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

L’Éditeur ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.

8. Cookies

8.1 Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.
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Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.

8.2 Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.
• Cookies strictement nécessaires :
Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.
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